Une alternative au retrait du permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2019 les préfets sont maintenant en mesure de proposer une alternative aux conducteurs qui ont un taux d'alcoolémie variant de 0.5 g/L à 1.8 g/L. Avant, les conducteurs étaient jugés au tribunal, environ 6 mois après leur infraction. Pendant ce long temps d’attente, les autorités suspendaient le permis du conducteur. Aujourd’hui, le préfet peut proposer au conducteur l’installation de l’EAD dans son véhicule pour une durée maximum de un an. Ce délai était de 6 mois auparavant, il a été allongé à un an depuis le 17 septembre 2018. L'éthylotest anti-démarrage peut être imposé dans certains cas :
- -Conducteurs en état alcoolique responsables d'un homicide ou de blessures involontaires
- -Récidive d'une conduite en état d'alcoolémie
L’EAD fait partie des nouveaux dispositifs ayant vu le jour ces dernières années. Tout comme le permis de conduire en ligne, ces dispositifs viennent en aide aux conducteurs en leur proposant une nouvelle alternative. Grâce à un prix très avantageux, le permis en ligne séduit aujourd'hui de nombreux conducteurs.
- Ne pas avoir été contrôlé dans le passé au dessus d’un certain seuil (dépendant des préfectures et régions). Par exemple, le seuil dans l’Orne est de 1.8g/l d’alcool dans le sang contre 1.4g/l en Seine-et-Marne. En revanche, si le seuil fixé par les autorités est dépassé, le conducteur se fera retirer son permis de conduire immédiatement et n’aura pas l’opportunité de bénéficier de l’EAD car il est considéré que l’alcoolémie est trop importante ;
- Ne pas être récidiviste d’une infraction liée à l’alcool datant de moins de 5 ans ;
- Ne pas avoir commis d’infractions multiples comme par exemple la conduite sous emprise d’alcool et de stupéfiants ;
- Être un conducteur confirmé et non jeune conducteur avec un permis probatoire ;
- Avoir les moyens de financer l’EAD, car c’est à la charge du contrevenant (quelques centaines d’euros voir des milliers). L’installation de l’EAD fait également office d’amende, mais sous une forme différente ;
- Avoir une voiture à moteur thermique car le système n’a pas encore été conçu pour les deux-roues et les voitures électriques ou hybrides. Les chauffeurs de bus et de car, eux, sont déjà soumis à l’utilisation de l’EAD.
L’avantage principal pour le conducteur est qu’il échappe à la suspension immédiate de son permis. Quand bien même l’éthylotest anti-démarrage n’est pas un échappatoire au jugement, le conducteur peut continuer à aller travailler en attendant la procédure au tribunal.
L’utilisation n’est évidemment pas des plus simples, comme le précise l'ancienne procureure de la République d’Evry-Courcouronne Caroline Nisand, qui rappelle que c’est “Normal, il s'agit d’une sanction”.