Législation

Ethylotest obligatoire

Le jeudi 1er mars 2012 a été publié un décret imposant aux automobilistes la possession d'un éthylotest chimique ou électronique au sein de leur véhicule. Cependant depuis le 22 mai 2020, il n'est plus obligatoire de posséder un éthylotest dans son véhciule. Ce décret ne s'appliquait pas aux cyclomoteurs et aux véhicules équipés d’un éthylotest électronique anti-démarrage (EAD). Les éthylotests vous permettent de vous auto-dépister afin de savoir si vous pouvez prendre la route ou non. Pour rappel, la limite d'alcoolémie pour un jeune conducteur est de 0,2 gramme par litre de sang contre 0,5 gramme pour un chauffeur expérimenté. Le taux d'alcool maximal est atteint un quart d'heure après l'absorption à jeun, une heure après absorption lors d'un repas. De plus l'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10g/l de sang par heure.

L'éthylotest n'est plus obligatoire à l'intérieur de chaque véhicule. Cependant, l'éthylotest est obligatoire dans les établissements ouverts de nuit servant de l'alcool entre 2 heures et 7 heures du matin. En effet ces établissements ont pour obligation de mettre à disposition de leur clientèle des éthylotests certifiés "Normes NF". Depuis le 1er juillet 2021, cette obligation s'étend à tous les établissements de boissons alcoolisés à emporter ainsi qu'aux sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.

Contrôle et dépistage de l’alcool au volant

Le dépistage pratiqué par les forces de police ou de gendarmerie peut être pratiqué en cas d'infraction/d'accident, mais également de manière aléatoire. Tout refus de se soumettre à un contrôle est sanctionné d'une amende 4 500€, d'un retrait de 6 points, d'une immobilisation du véhicule, d'une suspension (jusqu'à 3 ans, voire annulation du permis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de prison jusqu'à 2 ans).

Réglementation et sanctions

0,5g/l 0,8g/l Refus de se soumettre à un contrôle Alcool ET stupéfiants Impliqué dans un accident (provoquant des blessures à un tiers) Impliqué dans un accident (provoquant le decès d'un tiers)
Amende 135 euros Jusqu'à 4 500 euros Jusqu'à 4 500 euros 9 000 euros 75 000 euros 100 000 euros
Retraits de points 6 points 6 points 6 points 6 points 6 points 6 points
Autres - Suspension de permis (jusqu'à 3 ans) - Immobilisation du véhicule - Suspension (jusqu'à 3 ans, voire annulation du permis - Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière - Peine de prison (jusqu'à 2 ans) - Immobilisation du véhicule - Suspension (jusqu'à 3 ans, voire annulation du permis - Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière - Peine de prison (jusqu'à 2 ans) - Immobilisation  ou confiscation du véhicule - Suspension (jusqu'à 3 ans, voire annulation du permis - Peine de prison (jusqu'à 3 ans) - Suspension ou annulation du permis de conduire - Immobilisation  ou confiscation du véhicule - Peine de prison de 5 ans - Suspension ou annulation du permis de conduire - Immobilisation  ou confiscation du véhicule - Peine de prison de 7 ans